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Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

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Le GIE LDCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

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Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, GIE LDCE s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Attention toutes commandes Paypal non réglées sous deux heures sera annulée, ainsi que toutes commandes par virement non réglées sous 5 jours.

Après avoir passée votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont indiqués sur le site en euros et sont exprimés en euros hors taxe, non assujeti à la TVA (TVA non applicable, art.293B du CGI). Les prix facturés par le GIE LDCE correspondent à ceux en vigueur au moment de la livraison. Ces prix s'entendent hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.nya-nya.fr.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Le paiement est effectué au choix du client par PAYPAL ou virement direct. Le GIE LDCE se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d'expédition ou d'autres critères objectifs.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix du GIE LDCE. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

Le GIE LDCE livre la marchandise à son destinataire au plus tard dans un délai de 3 semaines (remise de la marchandise par le GIE LDCE à l'expéditeur). La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que a) la livraison a été convenue contre paiement à l'avance à la date de réception du prix d'achat total (taxes et frais de port inclus) ou b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

Eu égard à la livraison, le GIE LDCE est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l'expéditeur et n'est pas responsable des retards, vols, ou d'éventuels dommages liés au transport causés par l'expéditeur. En cas de litige, le client traitera directement avec l'organisme postal référent.

Pour tout achat via Paypal, vous bénéficiez d'une protection du paiement à la livraison. Vos informations bancaires sont en sécurité et vos achats sont livrés ou remboursés. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site PAYPAL.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte Nya-Nya.fr, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en envoyant un mail à contact@nya-nya.fr.

Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, le GIE LDCE échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste à notre service "Réclamation" à vos frais, à l'adresse suivante : GIE LDCE - Réclamation Nya-Nya - Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade - 13540 PUYRICARD.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux, elle vous est alors remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le GIE LDCE.

Pour un échange, joignez également un chèque du montant de vos frais de livraison appliqué lors de votre commande à l'ordre de GIE LDCE permettant le renvoi de l'article. Précisez enfin sur une feuille jointe l'article et la taille demandée (dans la limite des stocks disponibles).

En cas de retours anormaux ou abusifs, le GIE LDCE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

Pour plus d'informations, merci de contacter notre service réclamation : reclamation@nya-nya.fr

Conformément à la réglementation, le GIE LDCE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site www.nya-nya.fr qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le GIE LDCE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web www.nya-nya.fr et la confidentialité des informations fournies.

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Daté du 29 Juillet 2012